Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de Cautio.
Le service
Cautio prépare gratuitement un texte avec les informations sur le produit exigées par l’article 19 du règlement (UE) 2023/988, à partir des données que vous saisissez, dans les langues que vous choisissez.
Votre responsabilité
Vous restez responsable des informations de vos annonces : vérifiez qu’elles sont complètes et exactes, et ajoutez les avertissements que des règles spécifiques imposent pour votre produit.
Pas de conseil
Cautio ne donne pas de conseil juridique. Les libellés et avertissements courants sont préparés avec soin, mais nous ne garantissons pas qu’ils conviennent à chaque produit.
Responsabilité
Le service est gratuit et fourni tel quel. Dans les limites de la loi, nous ne répondons pas de l’usage des textes qu’il prépare. Ces conditions ne réduisent pas les droits que vous donne le droit de la consommation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de votre pays de résidence s’appliquent aussi.
Contact
cautio@hopholm.com. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.